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Edito

La Cour d’Appel de Nantes donne raison aux opposants à GDE !

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Depuis des années, plus particulièrement depuis les 3 dernières, je me suis fait l’écho, dans ces colonnes, du combat qu’ont mené les habitants de Nonant-le-Pin (Eure) et de sa région, contre l’entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement), maintes fois condamnée pour ses malversations. GDE a en effet contruit un site – non conforme – d’enfouissement de déchets ultimes à deux pas de l’historique (et classé) Haras du Pin, en plein coeur des meilleures terres d’élevage françaises. Je vous invite à consulter tous les articles parus à ce sujet, grâce à notre moteur de recherche.

Beaucoup d’observateurs ne donnaient pas cher du pot de terre (fut-elle d’élevage) face au pot de fer (matière amenée à polluer les nappes phréatiques), dans cette lutte où les règles, dès le départ, ont toujours paru truquées…

Eh bien, ce vendredi 20 mai (comme je le laissais entendre dès jeudi sur notre forum et comme nous l’avons annoncé sur RTL dès 15 heures, hier), la Cour administrative d’Appel de Nantes a donné raison aux opposants à GDE. Voici le communiqué de presse envoyé par les Associations de Défense : « Sauvegarde des Terres d’Elevage » et « Nonant Environnement » : « Une victoire qui ne doit pas s’arrêter là : les responsabilités doivent être recherchées !

Nonant-le-Pin, le 20 mai 2016 : Par arrêt prononcé ce jour, la Cour administrative d’Appel de Nantes vient d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Caen du 18 février 2011, qui autorisait GDE à exploiter l’ICPE de Nonant-le-Pin.

A compter de ce jour, la société GDE n’est plus autorisée à trier ou même à stocker le moindre déchet à Nonant-le-Pin. La décision est exécutoire immédiatement. 
Il s’agit d’une étape décisive, mais non définitive, du combat mené par les Associations : Nonant Environnement, Sauvegarde des Terres d’Elevage, FNE, Zero Waste ; et de manière générale, par toute la population qui s’est engagée contre ce projet. 

Effectivement GDE a d’ores-et-déjà annoncé qu’elle allait former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat et qu’elle allait solliciter un sursis à exécution de la décision. 
Au regard de la décision adoptée par les juges de la Cour administrative d’Appel de Nantes, qui ont refusé également une autorisation provisoire, il est peu vraisemblable que le Conseil d’Etat lui donne satisfaction. 

La décision d’aujourd’hui est le résultat d’une lutte acharnée, mais raisonnée et construite dans le temps pour démontrer aux juges administratifs les nuisances que constituent l’installation de la plus grande décharge d’Europe au coeur d’une région d’excellence de l’élevage équin et ce depuis plusieurs siècles. 

Les juges ont reconnu, ce que le Préfet Bertrand Maréchaux avait perçu en son temps, savoir que ce site présente un risque environnemental majeur, en particulier s’agissant des risques pour l’eau ce que les associations n’ont cessé de soutenir. 

Malgré cette décision historique en termes d’évolution du droit de l’environnement, le combat n’est pas terminé car la société GDE n’aura de cesse de rechercher une compensation financière pour un site qu’elle ne mérite pas, tant auprès des citoyens ornais que de l’Etat. 

En effet GDE en est encore à accuser la justice, l’Etat, la population … la terre entière de l’empêcher d’exploiter le site de Nonant-le-Pin : GDE est décidément un exemple caricatural du déni de responsabilité qui n’est plus acceptable aujourd’hui ! 

Face à ce comportement, les associations qui se sont opposées à GDE, n’entendent à aucun moment baisser la garde et restent pleinement mobilisées pour qu’éclatent au grand jour toutes les responsabilités qui ont permis à la société GDE de s’installer en plein coeur du Versailles du Cheval. 

Nous tenons enfin à remercier tout particulièrement Madame Ségolène Royal qui en tant que Ministre chargée de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a voulu et su mobiliser les énergies autour d’elles pour faire échec à ce projet dangereux qui avait autorisé dans des conditions pour le moins contestables. »


Ségolène Royal qui, comme nous l’espérions tous, a tenu parole et s’est rendue ce vendredi soir à Nonant. Sur « Tweeter », elle s’est personnellement réjouie de la victoire du « bien public » face à un tel risque environnemental et elle a fait savoir son désir de revenir sur les lieux et de… visiter des haras !

Pourtant, la Ministre de l’Ecologie n’a pas eu une tâche facile, dans cette « affaire », et elle aurait déclaré, « hors micro », qu’on lui avait mis beaucoup de bâtons dans les roues et que son administration ne voulait pas qu’elle entre dans le dossier…

L’une des dirigeantes d’une Association de Défense m’a même confié : « J’avoue qu’au début, je n’étais pas une « fan » de Ségolène Royal, mais là, vu tout ce qu’elle a fait pour nous, ses déplacements dans notre région, les entrevues qu’elle nous a accordées dans ses bureaux, je dois admettre que je suis totalement « bluffée », elle a vraiment « fait le job », alors qu’en tant que « politique », elle aurait pu se contenter, comme beaucoup, de jolies promesses non senties et sans suite… »

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