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On Refait les Courses
La dernière minute du 19 juin 2019
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Concours de pronostics

Infos concours

Le sixième mois de l'édition 2019 du concours vient de commencer : nous vous souhaitons à tous une bonne chance dans vos pronos.

N'oubliez pas de parrainer vos amis (via votre profil ORLC) pour leur faire remporter des points supplémentaires (et peut-être en remporter vous aussi...) !

Bonne chance à tous et bons pronos

L’Équipe ORLC

Règlement

Article 1 : OBJET

La société M6 DISTRIBUTION (RCS Nanterre B 493 869 002) organise tous les jours, un jeu accessible à l'adresse: « http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics » et qui se déroule selon les modalités précises ci-après (ci-après le "Jeu").
Le Jeu est organisé pour une durée indéterminée, étant précisé qu'il pourra être arrêté à tout moment par la société organisatrice avec un préavis de deux semaines.
Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet http://onrefaitlescourses.rtl.fr (ci-après le « Site ») et/ou par e-mail à l'ensemble des joueurs inscrits.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et du « REGLEMENT GENERAL DES JEUX- CONCOURS SITES WEB » que M6 DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour.

Il est entendu que le présent règlement s’applique conformément au « REGLEMENT GENERAL DES JEUX- CONCOURS SITES WEB » applicable aux sites web édités par M6 Distribution; ledit règlement général complétant et précisant autant que nécessaire le présent règlement.

Autant que nécessaire, il est précisé que le présent règlement remplace tout règlement établi antérieurement pour la même opération et entre en vigueur à compter de son dépôt en l'étude de Maître Frédéric Nadjar, Huissier de Justice (SAS ID FACTO – 164, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE).

Article 2 : PARTICIPATION

La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.

Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.

Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner leur adresse électronique. Il pourra également leur être demandé de renseigner leurs nom, prénom, âge, adresse complète, numéro de téléphone, société et fonction dans les conditions de l’article 7 relatif aux données à caractère personnel.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus aux Conditions Particulières ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement et aux Conditions Particulières.
Tout participant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot ; l’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.

Article 3 : MECANIQUE DU JEU

Article 3.1 : DATES

Le jeu se déroulera chaque jour (du lundi au dimanche) sur le site ayant pour adresse : http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics.

Article 3.2 : PRINCIPE DU JEU

Le principe du jeu consiste à pronostiquer en huit (8) chevaux les résultats de la course du quinté du jour avec deux options facultatives: le 2/4 et la dernière minute.
Il y a une participation par jour qui se déroule uniquement sur la course du Quinté du jour.

Le concours se joue sur une durée de de 1 mois (à compter du 1er du mois), ce qui correspond en moyenne à 31 pronostics, et est reconductible automatiquement. Les joueurs peuvent chaque jour pronostiquer les résultats de la course à partir de minuit jusqu'à l'heure limite du début de la course comme indiqué sur le site (en général 13 heures, heure de Paris, le jour même de la course).

A l'issue de la course, le calcul des points est effectué (gains ou pertes) et les classements sont mis à jour.
Le cumul des points gagnés aux différents concours mensuels donnent lieu à un classement annuel général (classement établi au 31 décembre)
En chaque début de mois, tous les joueurs obtiennent 150 (cent cinquante) points de mise de base. Cependant pour valider ses points et participer au classement annuel, il faut au moins enregistrer une participation dans le mois (sinon les points de mise ne sont pas pris en compte).

Le fait de pronostiquer une course coûte à chaque joueur 10 (dix) points de participation auxquels s'ajoutent 5 (cinq) points de mise pour l'option facultative du 2/4 et 2 points de mise sur l'option facultative de la dernière minute.

Pour être pris en compte, le pronostic en huit chevaux de chaque joueur doivent être transmis à Onrefaitlescourses.fr en remplissant le tableau proposé chaque jour sur le site ( http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/participer ) puis en validant ce pronostic en pressant l'un des boutons prévus à cet effet comme indiqué sur le site ( http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/participer )

Chaque joueur pourra valider, modifier ou annuler son pronostic jusqu'au début de la course (en règle générale vers 13 heures / heure de Paris).
Les deux options facultatives (2/4 et dernière minute) ne peuvent pas être jouées seules.
Les participations au pronostic de la course de jour sont ouvertes à partir de minuit jusqu'à l'heure limite du début de la course.

Si un joueur ne participe pas au pronostic du jour, il ne perd aucun point de mise.

Lorsqu'un joueur est à zéro point, il ne peut plus participer au concours du mois en cours, il devra attendre le mois suivant pour récupérer la mise de 150 points et pouvoir recommencer à jouer.

A chaque fin de mois, le classement mensuel est actualisé ce qui détermine les trois premiers (les trois gagnants du mois) et les points accumulés sur le concours mensuel sont reportés automatiquement sur le classement annuel.
Le 31 décembre, le classement annuel est actualisé, ce qui détermine les trois premiers (les trois gagnants de la période annuelle) en fonction des points enregistrés.

Les compteurs du concours mensuel sont remis à niveau (150 points/joueur) pour le concours du mois suivant.

Article 3.3 : CALCUL DES GAINS ET PERTES

Le fait de pronostiquer une course coûte à chaque joueur 10 points de participation auxquels s'ajoutent 5 points de mise pour l'option facultative du 2/4 et 2 points de mise sur l'option facultative de la dernière minute.

Lorsqu'un joueur perd, c'est-à-dire que son pronostic est faux il perd l'ensemble de sa mise (soit 10 points). C'est également le cas pour les mises sur les options facultatives (2/4 et dernière minute).
Lorsqu'un joueur fait un bon pronostic, il garde sa mise de départ (soit 10 points) à laquelle s'ajoutent des points supplémentaires en fonction du pari remporté (cf. ci-dessous) :

Combinaisons gagnantes primaires :
Si 1er cheval bien pronostiqué (= « simple ») = 20 points
Si Tiercé en 3 dans l'ordre (= trois premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre = tiercé en 3) = 45 points
Si Tiercé en 3 dans le désordre (= trois premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => tiercé en 3 dans le désordre) = 30 points
Si Quarté en 4 dans l'ordre (= quatre premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre => quarté en 4 dans l'ordre) = 65 points
Si Quarté en 4 dans le désordre (= quatre premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => quarté en 4 dans le désordre) = 50 points
Si Quinté en 5 dans l'ordre (= cinq premiers chevaux à l'arrivée dans l'ordre => quinté en 5 dans l'ordre) = 150 points
Si Quinté en 5 dans le désordre (= cinq premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre => quinté en 5 dans le désordre) = 90 points

Combinaisons gagnantes secondaires :
Si Tiercé en 8 dans l'ordre (= 3 chevaux du tiercé dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 35 points
Si Tiercé en 8 dans le désordre (= 3 chevaux du tiercé dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 5 points
Si Quarté en 8 dans l'ordre (= 4 chevaux du quarté dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 55 points
Si Quarté en 8 dans le désordre (= 4 chevaux du quarté dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 10 points
Si Quinté en 8 dans l'ordre (= 5 chevaux du quinté dans l'ordre pris dans les 8 pronostiqués) = 110 points
Si Quinté en 8 dans le désordre (= 5 chevaux du quinté dans le désordre pris dans les 8 pronostiqués) = 15 points

Les combinaisons ne sont pas cumulables, seule la plus forte combinaison gagnante est remportée.

Attention : en cas d'arrivée en "dead-heat" (= ex-aequo) les points de gains sont calculés sur toutes les combinaisons possibles entre la 1ère et la 5ème place selon le nombre de chevaux à l'arrivée en "dead-heat"

Calcul des points remportés grâce aux options supplémentaires :
- Bonus 2/4 (deux chevaux pronostiqué dans les 4 premiers à l'arrivé) = 20 points
Attention : Si les deux chevaux pronostiqués sont non-partants, le joueur perd ses 5 points de mises et ne remporte rien.
Si une combinaison 2/4 comporte un cheval non-partant et un cheval classé parmi les quatre premiers de la course alors le joueur garde sa mise et remporte 7 points de gains sur les 20 points en jeu.

- Bonus dernière minute (un cheval pronostiqué dans les 5 premiers à l'arrivée) = Si cheval à l'arrivé dans les 5 premiers = 15 points
Attention : Si le cheval pronostiqué est non-partant, le joueur perd ses 2 points de mises et ne remporte rien.

Les points gagnés grâce aux options viennent s'ajouter aux points de victoire. Cependant, un joueur peut avoir un pronostic faux (c'est-à-dire perdre ses 10 points de mises) mais remporter le 2/4 et/ou la dernière minute (il garde alors ses points de mises sur les options remportées)
En cas de mauvais calcul des points du jour, l'organisateur s'autorise à recalculer a posteriori l'ensemble des points et à remettre à jour les scores des joueurs et les classements. Le calcul des points est effectué en fonction des données transmises par le PMU à la fin de la course du quinté.

En cas d'annulation de la course du jour ou en cas de problème technique, l'organisateur se donne le droit d'annuler une journée de pronostics.

Article 3.4 : MÉTHODE DE CLASSEMENTS

1/ Classement mensuel http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/classements/mensuel:
En chaque début de mois débute un nouveau classement mensuel (il est égal au cumul des points du mois).
En cas d'égalité entre deux joueurs (ou plus), un tirage au sort pour déterminer le gagnant sera effectué pour déterminer le gagnant du rang correspondant.

2/ Classement annuel: http://onrefaitlescourses.rtl.fr/challenge-pronostics/classements/annuel:
il correspond au cumul du total des points remportés chaque mois.
En cas d'égalité entre deux joueurs (ou plus), un tirage au sort pour déterminer le gagnant sera effectué pour déterminer le gagnant du rang correspondant.

Statut de pronostiqueur :
Chaque joueur se verra attribuer au fil du concours un statut particulier. Ce statut est mis à jour en fin de mois en fonction de ses performances, de sa participation et du nombre de victoires au quinté (dans l'ordre ou dans le désordre). Le nombre de victoires au quinté (= seulement applicable pour les combinaisons gagnantes primaires c'est-à-dire les cinq premiers chevaux à l'arrivée dans le désordre ou dans l'ordre) est indiqué dans sur le profil hippique de chaque joueur (symbolisé par un nombre d'étoiles).

La hiérarchie des statuts (de 1 à 9, du plus faible au plus fort) est la suivante:
Foal
Yearling
Poulain
Poney
Miler
Stayer
Etalon
Pur-sang
Crack

Chaque joueur peut retrouver l'ensemble du détail de ses performances (derniers pronostics, détails des gains et perte, scores et classement) en accédant à son profil hippique: http://onrefaitlescourses.rtl.fr/profil

Pour jouer les joueurs doivent avoir un compte RTL ou en créer un.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de la charte de bonne conduite du site : http://onrefaitlescourses.rtl.fr/charte-de-bonne-conduite.
Tous les joueurs recevront automatiquement en fin de mois une newsletter par email récapitulant les résultats du concours. Chaque joueur a la possibilité de se désabonner à cette newsletter directement dans son profil RTL.

Dotations
Chaque mois trois lots sont mis en jeu pour les trois premiers rangs du classement mensuel. (Le détail des dotations mensuelles est mis à jour chaque mois sur le page de règlement.)
Chaque année trois (3) lots sont mis en jeu pour les trois premiers rangs du classement annuel.

ARTICLE 4 : FRAUDE

M6 DISTRIBUTION pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s).

A cet égard, sont formellement interdites, les participations automatiques envoyées en nombre au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.

M6 DISTRIBUTION se réserve le droit d’exclure de la participation au Jeu-Concours tout auteur de fraude ou de tentative de fraude et d’annuler sa participation au Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment informatique, et à quelque moment que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Un gagnant qui aurait fraudé, tenté de le faire ou bénéficier de manœuvres frauduleuses ne se verra pas attribuer les dotations. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre les auteurs de fraudes devant les juridictions compétentes.

Aucune indemnité ni demande de remboursement ne seront recevables de ce fait.

Article 5 : PROMOTION

Sauf interdiction individuelle expresse, M6 DISTRIBUTION se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l'antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur les sites www.rtl.fr et http://onrefaitlescourses.rtl.fr/, autant de fois qu'elle le souhaitera, pendant une période d'un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société M6 DISTRIBUTION.

6.2 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Dans le cadre de votre participation à notre Jeu-Concours, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :
• Numéro de téléphone,
• Alias opérateur,
• Numéro de la box (si vous avez participé au Jeu-Concours via la box de votre opérateur),
• Emission TV à laquelle vous avez participé,
• Cumul de points,
• Nombre de participations

Si vous êtes désigné gagnant, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale.

En cas de réclamation ou de demande de remboursement, nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :
• Votre pièce d’identité,
• Vos factures opérateurs,
• Votre numéro de téléphone
• Votre RIB,
• Vos nom, prénom et adresse postale.

6.3 POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de vos inscriptions au Jeu-Concours
• Tirage au sort et information des gagnants
• Détection et lutte contre la fraude
• Gestion de l’attribution et de l’acheminement des lots
• Gestion des contestations et des réclamations
• Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement

6.4 QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu-Concours auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur les Sites et/ou tout autre support M6, y compris sur les services linéaires de télévision, à des fins d’information des autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du présent Jeu-Concours et de démontrer la bonne exécution du Jeu-Concours. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées à M6 WEB et pourront être transmises à un prestataire, sous-traitant de M6 DISTRIBUTION, en vue de l’envoi ou la remise des dotations.
Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

6.6 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par M6 DISTRIBUTION dans le cadre du Jeu-Concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation et de l’envoi des dotations pour la défense des droits de M6 DISTRIBUTION.

6.7 QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au Jeu-Concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :

mesdroits@m6.fr avec l’objet suivant : « Interactivité jeux audiotel » et en précisant le nom du jeu, ou à l’adresse postale suivante: M6 DISTRIBUTION / Service Interactivité / 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly sur Seine Cedex.

L’exercice de vos droits sur vos données (à l’exception de votre opposition à recevoir des messages de prospection) nécessite la présentation d'une pièce d'identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer.

6.8 PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE – MODIFICATION

M6 DISTRIBUTION, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance d'un cas de force majeure, elles étaient contraintes d'annuler l'ensemble du Jeu, de modifier ou de supprimer les lots proposés, d'écourter, de prolonger ou de reporter le Jeu, ou encore d'en modifier les conditions de participation.

Dans un souci de s'adapter aux souhaits des Internautes, aux contraintes d'organisation, aux évolutions du contexte juridique ou aux développements techniques d'Internet et des jeux offerts sur le site, Onrefaitlescourses.fr pourra être amené à faire évoluer le présent règlement.

Les éventuels changements apportés au règlement seront annoncés sur le site Internet Onrefaitlescourses.fr avant sa mise en place effective.

Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement sous quelle que forme que ce soit.

ARTICLE 8 : ABSENCE DE COMPENSATION

Les gagnants dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écartés pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.

De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé, les gagnants ne pourront pas demander la valeur de son lot en nature.

Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

9.1 La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors des appels téléphoniques occasionnés au Jeu.

Ces frais seront remboursés dans la limite de 1 appel par jour et par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) sur demande écrite de ce dernier joignant justificatif, à la société M6 DISTRIBUTION à l'adresse suivante :

M6 Distribution / Concours « onrefaitlescourses.fr»
89, avenue Charles de Gaulle
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Les frais d'appel seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de M6 DISTRIBUTION, sur la base forfaitaire de 3 minutes (soit un total de 1,02 Euros/appel).
Les frais de timbres peuvent être remboursés sur simple demande sur la base de tarif lent « lettre » en vigueur.

Il est toutefois précisé qu'aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la clôture du Jeu.

9.2 Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.

Les demandes de remboursement ne contenant pas l'ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:

- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS ONREFAITLESCOURSES.FR»,
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de l'appel pour toute participation au Jeu,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique ayant permis la participation au Jeu

Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:

M6 Distribution / Concours « onrefaitlescourses.fr»
89, avenue Charles de Gaulle
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

Les remboursements s'effectuent dans la limite des conditions fixées ci-avant, soit dans la limite de 1 appel par jour pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).

Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou de la facture d'accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.

Article 10 : RESPONSABILITE

M6 DISTRIBUTION rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.

M6 DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non attribution d’un lot si le gagnant ne fournit pas ses coordonnées dans les sept (7) jours suivant la première prise de contact par M6 DISTRIBUTION.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

M6 DISTRIBUTION ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeu-Concours.

M6 DISTRIBUTION se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Le non-respect du présent règlement, notamment ses dispositions figurant aux articles 2 et 6, ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français pourra être sanctionné par la nullité de la participation, l’interdiction de toute nouvelle participation et le non versement des gains.

Il est convenu que l’accès aux pages des Jeu-Concours sur les Sites n’entraîne pas de frais particuliers pour les joueurs et, par conséquent, ne donnera pas lieu à remboursement. L'abonnement forfaitaire permettant un accès web (câble, ADSL, …) est en effet contracté par les internautes pour leur usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au Site en vue de participer au Jeu n'occasionne aucune dépense spécifique supplémentaire.

Article 11 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT

Le présent Règlement Général est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, SAS ID FACTO – 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Une copie du présent règlement sera adressée à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de :
M6 Distribution / Concours « onrefaitlescourses.fr»
89, avenue Charles de Gaulle
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

(timbre remboursé sur demande au tarif économique en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

Article 12 : CONTESTATIONS - ARBITRAGE

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de M6 DISTRIBUTION pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 DISTRIBUTION dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante: M6 DISTRIBUTION / Concours, 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur les Sites et en contrariété avec le présent règlement.

LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD PERSISTANT, LES PARTIES FONT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

La Direction Générale